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Dans la collection Factums
Sujet est exactement ordre public
  • [Délibération du Directoire du département du Puy-De-Dôme. 1792]

  • [Factum. Barnier, Jean. 1779]

  • [Factum. Planche, Antoine. 1778]

  • [Factum. Planche, Antoine. 1779]