Edict du roy pour l'heredite des notaires royaux au ressort de la court de parlement de Tolose
DroitsDomaine public
SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne
CréateurHenri IV (1553-1610 ; roi de France)
Date1599
DescriptionA-B8, C4 | Suivi de la commission du Roy, du 22 février 1599, pour procéder à l'exécution de l'édict des notaires et d'arrêts du Conseil d'Etat et du parlement de Toulouse sur le même objet. Marque au titre, lettre ornée, bandeau | Reliure papier cartonné vert. Début du titre, lieu et date de publication manuscrits et cote 68873 imprimée 2 fois sur le plat de reliure. Cote 68873 imprimée sur la page de titre. Estampille de la bibliothèque municipale et universitaire de Clermont-Fd sur le plat de couverture, la page de titre, la page 25 et la dernière page imprimée. Estampille "Legs P. Le Blanc" sur la page de titre et la dernière page imprimée.
