Doléances sur les surcharges que les gens du peuple supportent en toute espèce d'impots ; avec des observations historiques & politiques sur l'origine & les accroissemens de la taille ; sur l'assujettissement du Tiers-État au paiement de la totalité de ce tribut, & sur les moyens légitimes de soulage les taillables, & de rétablir les finances, sans recourir à de nouveaux impots. Par Me. J. F. Gaultier de Biauzat, avocat en Parlement, membre du Conseil nommé par l'Assemblée Provinciale d'Auvergne
DroitsDomaine public
SourceBibliothèque de l'université Clermont Auvergne
CréateurGaultier de Biauzat, Jean-François (1739-1815)
Date1788
DescriptionSig. [ ]⁶, A-P⁸, Q⁴ | Portrait de Jean François Biauzat en frontispice | Exemplaire personnel de F. Mège , relié en recueil avec vingt pièces de Biauzat. Acheté par l'Université Blaise Pascal à la vente Clermont-Ferrand, 29 octobre 2008, étude Vassy-Jalenques. Reliure d'époque en veau raciné, pièce de titre au dos (plat) sur peau rouge "Ouvrages politiques de Biauzat". Estampille au titre 'Mège (Francisque), Clermont en Auvergne". | Contient en plus, du même auteur : Propositions sur les moyens de procéder avec ordre dans l'Assemblée des Etats-généraux, de manière qu'on puisse y délibérer mûrement, & dans le moins de temps possible, quelqu'intéressantes que puissent être les questions qui y seront agitées (1789) ; Copie de la Lettre écrite par M. Gaultier de Biauzat, Député de la Sénéchaussée de Clermont à l'Assemblée Nationale. Du Samedi 8 Août 1789 ; Copie de la Lettre écrite par M. Gaultier de Biauzat, Député de la Sénéchaussée de Clermont à l'Assemblée Nationale. Du Mardi 11 Août 1789 ; Extrait de la Lettre écrite par M. Gaultier de Biauzat, Député de la Sénéchaussée de Clermont à l'Assemblée Nationale. Séance du jeudi, 20 août 1789 ; Opinion de M. Gaultier de Biauzat sur la sanction royale (1789) ; Suite du journal de l'Assemblée nationale : copie d'une lettre écrite à MM. du Comité de correspondance de la ville de Clermont-Ferrand, par M. Gaultier de Biauzat, député de la sénéchaussée de la même ville à l'Assemblée nationale. Versailles, samedi 12 septembre 1789 ; [Lettre à ses commettants, relative à son projet de journal des séances de l'Assemblée nationale datée de] Versailles, ce 4 Septembre 1789 ; Lettre de M. Jean-François Gaultier à ses commettans. Paris, ce 12 Août 1790 ; Copie de la lettre de M. J. F. Gaultier, député à l'Assemblée nationale. Paris, Jeudi 16 Décembre 1790 ; Projet motivé d'articles additionnels à la loi, du 19 janvier 1791. Relative à l'organisation des ponts & chaussées, par J. F. Biauzat, député du département du Puy-de-Dôme. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale ; Copie de la lettre de M. J. F. Gaultier, député à l'Assemblée nationale. Paris, 12 Mars 1791 ; Appel aux principes contre le système des scissions (1798) ; Réfutation de toutes les imputations faites par le citoyen Desherbiers, à l'Assemblée électorale du département de la Seine (1798) ; Vote négatif motivé de F. Gaultier-Biauzat, adjudant-capitaine de la place de Namur, sur la question proposée au Peuple Français : Napoléon Bonaparte sera-t-il Consul à vie ? (1802) | Contient en plus : Suite du Journal de l'Assemblée Nationale, fait par Messieurs les Députés des Communes de la Sénéchaussée de Clermont. De Versailles, le 18 juillet 1789 / Huguet, Jean-Antoine (1751-1819) ; complété (p. 7-8) par des "fragmens de la lettre de M. Gaultier de Biozat, Du même jour, 18" ; Arrêté d'un comité de citoyens de la ville de Clermont-Ferrand (22 juillet 1789) ; Procès-verbal de ce qui s'est passé à l'occasion de la mort de Dame Claudine-Antoinette Vimal, épouse de M. Gaultier de Biauzat, avocat en Parlement, & l'un des députés de la Sénéchaussée de Clermont, à l'Assemblée nationale (octobre 1789) ; Adresse au conseil des anciens, sur les inscriptions réquises pour être admis à voter dans les assemblées primaires ; présentée, le 27 pluviôse, et renvoyée à la commission, par arrêté du même jour
IdentifiantBUCA_Doleances_sur_les_surcharges
Formatviii-[3-1 bl.]-248 p. | in-8 | application/pdf
