[Factum. A monsieur le président et MM les conseillers de la cour royale de Riom. 1839?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer

Créateur Louis Sadourny,

Datecirca 1839 | 1839 | 1830-1848 : Monarchie de Juillet

DescriptionA monsieur la président et MM les conseillers de la cour royale de Riom.

IdentifiantBCU_Factums_DVV14

Formatapplication/pdf | 3 p.

EditeurEmile Thibaud (Riom)

Sujetsuccessions | maisons de Santé | maisons de Santé | Successions

Languefre

Typetext