SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer
CréateurJ.A. Chabrol,
Date1837 ? | 1828-1837 | 1814-1830 : Restauration | 1830-1848 : Monarchie de Juillet
DescriptionMémoire pour le sieur Jean-Antoine Chabrol, propriétaire à Clermont-Ferrand, place Michel-de-l'Hospital, appelant d'un jugement rendu au tribunal de première instance de Clermont-Ferrand, le 25 août 1837, signifié le 9 novembre suivant; contre les sieurs Antoine et Jean Gillet, beaux-frères, marchands horlogers à Clermont-Ferrand.
