SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer
Créateurde Vissac | Savarin
Date1825 ? | 1822-1825 | 1814-1830 : Restauration
DescriptionPrécis pour dame Marie-Genèze Chauvassaigne-Labrugière, propriétaire, habitant à Clermont, intimée; contre Bernard Duvert, cultivateur-propriétaire, habitant la commune de Bongheat , appelant d'un jugement rendu par le Tribunal civil de Clermont-Ferrand, le 26 mars 1825
IdentifiantBCU_Factums_DVV03
Formatapplication/pdf | 40 p.
EditeurThibaud (Riom)
Sujetconflit de voisinage | bornage | enquêtes par ouï-dire | haies | gardes des propriétés | abus de faiblesse | coupe de bois | experts | abus de faiblesse | bornage | Conflit de voisinage | Coupe de bois | enquêtes par ouï-dire | experts | gardes des propriétés | haies
