[Factum. Constant, Jacques-Florent-Gabriel. 1832?]

CréateurJacques-Florent-Gabriel Constant | J.-C.H. Bayle aîné | Marie

DescriptionPrécis Pour Me Jacques-Florent-Gabriel Constant, Avocat, habitant de la ville d'Issoire, appelant d'un jugement rendu au tribunal civil de Thiers, le 19 janvier 1831, et intimé sur l'appel d'un jugement rendu au même tribunal, le 8 décembre 1830 ; Contre Les héritiers Dupic et la dame Chalus, cette dernière, tant en qualité d'héritière Dupic, que comme tutrice de ses enfans mineurs, tous habitans au lieu de Foulhoux, commune d'Ecoutoux, intimés sur l'appel du jugement du 19 janvier 1831, et ladite dame Chalus, appelante du jugement du 8 décembre 1830 ; Et Contre les héritiers Andrieux, tous habitans de la ville de Thiers, intimés

IdentifiantBCU_Factums_DVV02

Formatapplication/pdf | 45 p.

EditeurSalles fils (Riom)

Languefre

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