[Factum. Dupuy, Jean. 1787?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier

CréateurGrenier | Cathol | Bergier | Redon | Verny | Beaulaton

Date1787 | 1783-1787 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

DescriptionMémoire à consulter, et consultations pour maître Jean Dupuy, Conseiller du Roi, et son procurateur au bureau des Finances de la Généralité de Riom, et maître Antoine Borel, lieutenant au bailliage de Brioude, demandeurs. Contre les créanciers du sieur Belamy d'Oradour, ci-devant receveur des Tailles, à Brioude, défendeurs. | note manuscrite : « arrêt rendu confirmant la consultation du mois d'août 1789 ».

Formatapplication/pdf | 22 p. | BCU_Factums_B0126

Editeurde l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)

Sujetcréances | banqueroute | créanciers chirographaires | hypothèques | doctrine | au sol la livre | droit de préférence | au sol la livre | banqueroute | Créances | créanciers chirographaires | doctrine | droit de préférence | hypothèques

Languefre

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