SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
CréateurMarcheix | Andraud | Vazeille
Date1803 | 1761-1803 | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat
DescriptionMémoire sur la nullité et la réclamation contre les vœux en religion. Mémoire pour Jean-Jacques Dancette, prêtre, habitant de la commune de Beauzat, département de la Haute-Loire, défendeur en tierce-opposition, et aussi demandeur en tierce-opposition ; contre Françoise Faugier et Jacques Massadier son mari, de lui autorisée, demandeurs et défendeurs.
IdentifiantBCU_Factums_M0726
Formatapplication/pdf | 46 p.
EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)
Sujetsuccessions | actes de vêture | droit canonique | droit civil | mort civile | actes de vêture | droit canonique | droit civil | mort civile | Successions