[Factum. Marie, Melchior. 1806?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Marie

CréateurCostet

DateCirca 1806 | 1748-Circa 1806 | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionA juger. Une fille, dotée par ses père et mère dans son contrat de mariage, en pays coutumier de la ci-devant province d'Auvergne, et instituée leur héritière, en cas que le fils vint à prendre l'état ecclésiastique ou à décéder sans enfans d'un légitime mariage, a-t-elle recueilli le fruit de cette institution, le fils, son frère, étant décédé après les père et mère, sans s'être marié ni fait prêtre ?

IdentifiantBCU_Factums_M0704

Formatapplication/pdf | 18 p.

Editeurde l'imprimerie de J.A Crespy (Le Puy-en-Velay)

Sujetcoutume d'Auvergne | dot | jurisprudence | successions | coutume d'Auvergne | dot | jurisprudence | Successions

Languefre

Typetext