[Factum. Noyer du Sauvage, Jean-Charles. 1810?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Marie

CréateurPagès | Devèze

DateCirca 1810 | 1782-Circa 1810 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionMémoire pour M. Jean-Charles Noyer du Sauvage, propriétaire ; habitant de la ville du Monastier, département de la Haute-Loire ; contre Anne-Françoise, se disant Noyer du Sauvage, mineure, maître Garron, avoué en la Cour, son curateur ad hoc, appelans d'un jugement du tribunal civil du Puy, du 30 août 1810 ; Et le sieur Honoré Debrus, notaire impérial, habitant du lieu d'Allairat, commune de Sallette, défendeur en assistance de cause.

IdentifiantBCU_Factums_M0617

Formatapplication/pdf | 43 p.

EditeurJ.-C. Salles (Riom)

Sujetreconnaissance de paternité | émigrés | divorces | témoins | divorces | émigrés | reconnaissance de paternité | témoins

RelationBCU_Factums_G2215

Languefre

Typetext