[Factum. Durand de Valley. 1811?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Marie

CréateurJoubert | Roux-Laborie | Bonnet | Picard

DateCirca 1811 | 1806-Circa 1811 | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionMémoire pour M. Durand de Valley, intimé, sur l'appel de la sentence qui rejette la demande en séparation intentée au nom de la dame Durand de Valley, son épouse. | Cour impériale de Paris. Audience solennelle du lundi 8 juin | pages 41 à 48 manquantes.

IdentifiantBCU_Factums_M0611

Formatapplication/pdf | 50 p.

EditeurDe l'imprimerie d'A. Egron (Paris)

Sujetdivorces | divorces

Languefre

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