[Arrêt de la cour d'appel de Riom. Nazo, Anne. 1808]
DroitsDomaine public
SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
Date1808 | 1808 | 1804-1814 : 1er Empire
DescriptionMotifs et dispositif de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Riom. Entre la dame Anne Nazo, veuve du général Destaing et les sieurs Destaing, frères du général. | Document manuscrit.
IdentifiantBCU_Factums_M0536
Formatapplication/pdf | 8 p.
Editeurs.n.
Sujetcontestations de légitimité de mariages étrangers | expédition d'Egypte | opinion publique | xénophobie | Delzons | contestations de légitimité de mariages étrangers | Delzons | expédition d'Egypte | opinion publique | xénophobie
