[Factum. Croze, Jean-Joseph. 1806]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Marie

CréateurCroze | Pagès | Vernière

Date1806 | 1791-1806 | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionMémoire en réponse, pour maître Jean-Joseph Croze, ancien avocat, ex-législateur, sous-préfet de l'arrondissement de Brioude, appelant et intimé ; contre le sieur Gaspard-Roch Momet, homme de loi, habitant de la ville de paris, intimé ; et encore contre le sieur Ignace Montboissier-Beaufort-Canillac, habitant de Paris, appelant. | Annotations manuscrites.

IdentifiantBCU_Factums_M0523

Formatapplication/pdf | 41 p.

EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)

Sujetactes frauduleux | fraudes | Polignac (famille de) | domaines agricoles | ventes | actes frauduleux | domaines agricoles | fraudes | Polignac (famille de) | ventes

Languefre

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