[Factum. Bru, Pierre-Alexis-Louis. 1809?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Marie

CréateurBru

DateCirca 1809 | Circa 1806-Circa 1809 | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionPremier mémoire du 7 septembre 1807, et supplément en cause d'appel, du 26 novembre 1808, pour maître Pierre-Alexis-Louis Bru, Avocat et premier suppléant du Juge à Saint-Flour, département du Cantal ; contre les sieurs Jean Meyre, greffier du Tribunal de commerce de Saint-Flour, et François Daubusson, de Clermont [suivi de] Demande du 12 janvier 1809, en suppression d'un libelle, pour Maître Pierre-Alexis-Louis Bru, Avocat et Suppléant à Saint-Flour ; contre Meyre, habitant de ladite Ville.

IdentifiantBCU_Factums_M0506

Formatapplication/pdf | 24 p.

Editeurs.n.

Sujetusure | agiotage | créances | abus | tribunal de commerce | libelle | abus | agiotage | Créances | libelle | tribunal de commerce | Usure

RelationBCU_Factums_M0505 | BCU_Factums_M0509

Languefre

Typetext