SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
Date1809 | 1809 | 1804-1814 : 1er Empire
DescriptionYves, par la grâce de Dieu, Saint, et, par les Constitutions du Palais, Patron des Cours, Tribunaux et Basoches de l'Empire français; A nos Amés et Féaux les avocats, Patrocinant en la Cour d’appel de notre bonne Ville de Riom, Salut :
IdentifiantBCU_Factums_M0427
Formatapplication/pdf | 4 p.
Editeurde l'imprimerie de Saint-Jean-Porte-Latine (Paris)
