[Factum. Aubreton. 1810]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Marie

CréateurDelapchier

Date1810 | An 5-1810 | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionMémoire pour le sieur Aubreton, receveur de l'enregistrement et des domaines en la ville d'Ahun, défendeur en assistance de cause ; contre le sieur Henry-Claude Bermond, ancien administrateur des loteries, rentier demeurant à Paris, demandeur ; et contre Louis Jorrand, notaire impérial, habitant de la ville d'Ahun, défendeur au principal ; en présence de Gaspard Bet-Bouquet, habitant de la ville d'Auzance, aussi défendeur.

IdentifiantBCU_Factums_M0425

Formatapplication/pdf | 39 p.

Editeurde l'imprimerie de Thibaud (Riom)

Sujetcréances | fraudes | commerce du bois | construction navale | commerce du bois | construction navale | Créances | fraudes

Languefre

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