[Factum. Boniol, Jacquette-Gilberte. 1810?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Marie

CréateurDelapchier | Devèze

DateCirca 1810 | 1754-Circa 1810 | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionMémoire en réponse pour Dame Jacquette-Gilberte Boniol et le sieur Jean Bourdillon-Dugravier, son mari ; dame Marguerite Boniol et le sieur Charles Arragonès de Laval, son mari ; et demoiselle Marie Boniol, tous propriétaires, habitans de la ville de Clermont-Ferrand, intimés. Contre Dame Marie Boniol et le sieur Gilbert Sersiron, son mari, propriétaires habitans du lieu de Roure, paroisse de Saint-Pierre-le-Chastel, appelans.

IdentifiantBCU_Factums_M0421

Formatapplication/pdf | 39 p.

EditeurDe l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)

Sujetsuccessions | partage | partage | Successions

Languefre

Typetext