[Factum. Le Rascle, François. 1812]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Marie

CréateurDelapchier | Beaudeloux

Date1812 | 1804-1812 | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionMémoire en réponse, pour François Le Rasle, ancien avocat au parlement de Paris, habitant à Paris, intimé et incidemment appelant; Contre M. le Directeur de la régie et des domaines, poursuivant, au nom de monsieur le Préfet du département du Puy-de-Dôme, la cause de M. le baron de Hompesch, lieutenant général au service de l'Angleterre, appelant; En présence de Madame Marie-Elisabeth Taleyrand de Périgord, veuve de Jacques-Charles de Chabanes, intimée; Et encore en présence de dame Marie-Louise Brachet, veuve de Reclesne, Henri-Joseph Mallet, et Jacques Villecoq, intimés.

IdentifiantBCU_Factums_M0417

Formatapplication/pdf | 34 p.

Editeurde l'imprimerie de Thibaud (Riom)

Sujetcréances | brevets | brevets | Créances

RelationBCU_Factums_G2201

Languefre

Typetext