DescriptionMémoire pour Gaspard-Roch Momet, propriétaire à Paris, intimé ; contre Jean-Joseph Croze, sous-préfet de Brioude, appelant ; en présence d'Ignace Beaufort-Monboissier de Canillac, appelant. | Extrait de minutes du contrat de vente. Extrait de jugements.
IdentifiantBCU_Factums_M0411
Formatapplication/pdf | 42 p.
EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)
Sujetfraudes | ventes | abus de confiance | notaires | Abus de confiance | fraudes | notaires | ventes
