DescriptionPrécis pour Jean Vesol, appelant d'un jugement d'Aurillac ; contre Joseph Latournerie, Pierre Jarrige et sa femme, et Rose Jonquière, veuve de Pierre Peyrin, intimés.
IdentifiantBCU_Factums_M0406
Formatapplication/pdf | 12 p.
EditeurDe l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
Sujetconflit de voisinage | servitude de passage | jouissance des eaux | bornage | poids et mesures | bornage | Conflit de voisinage | Jouissance des eaux | poids et mesures | servitude de passage
