[Factum. Serieys, Jacques. 1788?]

CréateurCoinchon-Lafon | Delapchier | Daude-Vernioles

DateCirca 1788 | 1786-Circa 1788 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

DescriptionConclusions motivées, pour Maître Jacques Serieys, sous-doyen des notaires de la ville d’Aurillac , intimé et appelant; contre Sieur Jean-Baptiste Ternat, propriétaire, fils à Joseph, et son héritier, appelant , intimé et demandeur en garantie ; et en présence de Dame Marie Lacarrière, veuve de Mr Fortet, conseiller, et sieur François-Joseph-Marie Fortet, son fils et son donataire, défendeurs en recours ; Tous habitans de ladite ville d'Aurillac.

IdentifiantBCU_Factums_M0403

Formatapplication/pdf | 12 p.

EditeurChez Viallanes, père et fils (Aurillac)

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Languefre

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