SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
CréateurDelapchier | Marie
DateCirca 1807 | 1772-Circa 1807 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat
DescriptionEn réponse pour Le sieur Esquiron-Lavignac, propriétaire à Aurillac, appelant et intimé ; Contre Le sieur Ragoux, traiteur, habitant de la même ville, intime et appelant.
IdentifiantBCU_Factums_M0316
Formatapplication/pdf | 22 p.
EditeurDe l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
Sujetconflit de voisinage | servitude de vue | auberges | experts | auberges | Conflit de voisinage | experts | servitude de vue
