DescriptionMémoire justificatif pour Guillaume Bard, Ex-agent de la commune de Sauvetat-Autezat, accusé.
IdentifiantBCU_Factums_M0302
Formatapplication/pdf | 18 p.
Editeurs.n.
Sujetgarde des récoltes | Révolution française | excès de pouvoir | agent communal | contre-révolution | troubles publics | agent communal | contre-révolution | Excès de pouvoir | Garde des récoltes | Révolution française | troubles publics