[Factum. Ricard. An 11?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Marie

CréateurRicard | Devèze-Chassaing

DateCirca An 11 | 1780-Circa An 11 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionMémoire pour les héritiers Ricard, créanciers du ci-devant marquis de Vichy, intimés ; contre la Dame Langlard, épouse se disant divorcée dudit de Vichy, appelante ; Et contre le Citoyen Bernard Magaud, aussi appelant ; En présence des Citoyens Richard-Corbery, Grimardias, Juge et autres créanciers de Vichy. | Annotations manuscrites.

IdentifiantBCU_Factums_M0243

Formatapplication/pdf | 25 p.

EditeurChez J. Veysset (Clermont-Ferrand)

Sujetcréances | hypothèques | doctrine | rétroactivité de la loi | Créances | doctrine | hypothèques | rétroactivité de la loi

RelationBCU_Factums_G1409 | BCU_Factums_M0244 | BCU_Factums_G1410

Languefre

Typetext