SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
CréateurGourbeyre
DateCirca An 10 | 1784-Circa An 10 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat
DescriptionMémoire pour Jacques Brunel de Privezac, propriétaire, habitant actuellement du lieu de Chanzy, mairie de Besset, département d'Allier, intimé et défendeur en opposition ; contre Charles-Pierre et Gabriel Landriève, fermiers, habitans du lieu de Chantagret, mairie du Peyrouse, appelans et demandeur en opposition.
IdentifiantBCU_Factums_M0234
Formatapplication/pdf | 26 p.
EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)
Sujetbail à ferme | loi Emptorem | conflit de lois | cadastre | bail | bail | bail à ferme | cadastre | conflit de lois | loi Emptorem
