[Factum. Landriève, Charles. An 10]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Marie

CréateurPagès | Bayle

DateAn 10 | 1784-An 10 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionMémoire en réponse pour Charles, Pierre et Gilbert Landriève, père et fils, cultivateurs, habitans du lieu de Chantagret, commune du Peyrouze, appelans d'un jugement rendu au tribunal d'arrondissement de cette ville de Riom, le 3 floréal an 9, et demandeurs en opposition; contre Jacques Brunel de Privezac, propriétaire, habitant du lieu de Chauzy, commune de Besset, département de l'Allier, intimé et défendeur en opposition.

IdentifiantBCU_Factums_M0233

Formatapplication/pdf | 19 p.

EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)

Sujetbail à ferme | loi Emptorem | conflit de lois | cadastre | bail | bail | bail à ferme | cadastre | conflit de lois | loi Emptorem

RelationBCU_Factums_M0234

Languefre

Typetext