[Factum. Coudert, Pierre. 1804]
DroitsDomaine public
SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
CréateurArmand | Pagès | Costes
Date1804 | 1783-1804 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire
DescriptionMémoire sur quelques questions relatives à la propriété et jouissance des eaux. Précis pour Pierre Coudert, négociant, habitant de la ville d'Aurillac, propriétaire de la terre de St-Chamant, intimé ; contre Jean-André Cabanes, notaire public, habitant du lieu d'Autrières, commune de Saint-Chamant, appelant de sentence rendue aux requêtes du palais, à Paris, le 20 mai 1789.
IdentifiantBCU_Factums_M0215
Formatapplication/pdf | 26 p.
EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)
Sujetjouissance des eaux | successions | prescription acquisitive | Jouissance des eaux | prescription acquisitive | Successions
RelationBCU_Factums_M0216 | BCU_Factums_G1407 | BCU_Factums_G1408
Languefre
Typetext