[Factum. Chappel, Marie-Julien. 1804?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Marie

CréateurBoyer | Rousseau
| Bonnefoi, Avoué

DateCirca 1804 | Circa 1804 | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionMémoire pour Marie-Julien Chappel, officier de santé pharmacien, habitant à Clermont-Ferrand, défendeur ; Contre dame Marguerite Monestier, son épouse, se disant autorisée par justice, demeurant en la même ville, demanderesse en divorce. | Annotations manuscrites : voir le jugement qui admet la preuve des faits, et l'arrêt infirmatif au journal des arrêts de Riom, an 12, p. 88.

IdentifiantBCU_Factums_M0211

Formatapplication/pdf | 28 p.

EditeurChez Veysset (Clermont-Ferrand)

Sujetdivorces | nullité | jugement moral du divorce | appréciation de la notion de mauvais traitements | séparation de corps | témoins | premier divorce clermontois depuis la promulgation du code civil | violences sur autrui | maltraitance | appréciation de la notion de mauvais traitements | divorces | jugement moral du divorce | maltraitance | nullité | premier divorce clermontois depuis la promulgation du Code civil | séparation de corps | témoins | violences sur autrui

Languefre

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