SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
CréateurBergier
DateCirca An 11 | 1792-Circa An 11 | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat
DescriptionConsultation pour le citoyen Benoit Chamerlat, habitant de la ville de Clermont-Ferrand, Appelant ; contre Les Créanciers hypothécaires inscrits du citoyen Pierre Reynaud, Intimés. | Annotations manuscrites.
