[Factum. Delaporte, Gaspard-Amable. An 9?]
DroitsDomaine public
SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
CréateurGourbeyre
DateCirca An 9 | 1784-Circa An 9 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat
DescriptionMémoire pour Gaspard-Amable Delaporte, propriétaire, habitant de la ville de Gannat, appelant ; contre Louis-François Cavy, propriétaire, habitant du chef-lieu du canton d'Ecurolles ; Antoine Alleigre, maître maçon, et Louise Blondel, sa femme autorisée en justice, habitans de la ville de Gannat ; Pierre Sarron, cultivateur, et Magdelaine Blondel, sa femme, autorisée en justice, habitans de la commune de Sauzet ; Gilbert Sarron, cultivateur, Marie Blondel, sa femme, autorisée en justice ; Antoine Coutin, cultivateur, autre Marie Blondel, sa femme, autorisée en justice ; Antoine Varayre, cultivateur, Louise Blondel, sa femme, autorisée en justice ; et Antoine Saulzet, tous habitans aussi en la commune de Sauzet ; Joseph Gervy, cultivateur, et Jeanne Blondel, sa femme, autorisée en justice, habitans de la commune de Montignet ; et Françoise Moulins, veuve et commune de Gilbert Blondel, habitante de la commune de Sauzet, département de l'Allier, arrondissement de Gannat, intimés.
IdentifiantBCU_Factums_M0205
Formatapplication/pdf | 19 p.
EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)
Sujetusufruit | usufruit
Languefre
Typetext