[Jugement du tribunal de cassation. François, Jean-Baptiste. An 9?]
DroitsDomaine public
SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
CréateurBazire | Tronchet | Denevers
DateCirca An 9 | 1797-Circa An 9 | 1789-1799 : Révolution
DescriptionJugement du tribunal de Cassation, concernant les successions collatérales [entre Jean-Baptiste François, demeurant à Mons, département de Jemmappes, demandeur en cassation d'un jugement du tribunal civil de la Lys, du 12 fioréal an 6, d'une part ; et Adrien-Louis Bourla, et Catherine Chauvet, son épouse, demeurans à Nord-Libre, défendeurs à cette demande, d'autre part] | Arbre généalogique.
IdentifiantBCU_Factums_M0151
Formatapplication/pdf | 8 p.
EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)
Sujetsuccessions | décès sans postérité | décès sans postérité | Successions
