SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
CréateurAndraud
DateCirca An 9 | Circa An 9 | 1804-1814 : 1er Empire
DescriptionConsultation pour Jean-Baptiste Robert, avoué, habitant de la ville de Riom ; contre les créanciers inscrits de Joseph Bartaud. | Le factum est relié deux fois à la suite, par erreur, celui-ci étant incomplet.
