[Factum. Perrethon, Gilbert. An 8?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Marie

CréateurPagès | Brun

DateCirca An 8 | 1752-Circa An 8 | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionMémoire pour Gilbert Perrethon, père, et Jean-Dominique Perrethon-La-Mallerée, fils, propriétaires, habitans de la ville de Montluçon, appelans de deux jugements rendus au ci-devant tribunal civil du département de l'Allier, les 28 frimaire et 16 germinal an 8 ; contre Thérèse Deschamps, veuve de François-René Lemoine, Gabriel Courtaurelle, veuf de Jeanne-Marie Deschamps ; Marie-Claudine Courtaurelle, femme séparée quant aux biens de Jean-François-Thomas Michault-Grandville, et le citoyen Michault-Grandville, son mari, à l'effet de l'autoriser, tous habitans de la commune d'Ebreuille, intimés ; et encore contre le citoyen préfet du département de l'Allier, comme représentant Gabriel et Gilbert Courtaurelle, inscrits sur la liste des émigrés, intimés.

IdentifiantBCU_Factums_M0144

Formatapplication/pdf | 21 p.

EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)

Sujettestaments | fille aînée | successions | coutume du Bourbonnais | émigrés | coutume du Bourbonnais | émigrés | fille aînée | Successions | testaments

Languefre

Typetext