SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
CréateurPagès
DateCirca An 5 | 1744-Circa An 5 | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution
DescriptionMémoire pour Françoise Barbat et Hugues Mazeyrat, son mari, de lui autorisée, intimés ; contre Marie-Rose Barbat, Antoine Courbeyre, son mari, de lui autorisée ; Jeanne Barbat et Claude Triozon, son mari, de lui autorisée ; et Marie Barbat, fille majeure, appelans d'un jugement rendu au ci-devant tribunal civil du Puy-de-Dôme, le 16 frimaire an 5. | Annotations manuscrites.
IdentifiantBCU_Factums_M0140
Formatapplication/pdf | 19 p.
EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)
Sujetsuccessions | partage | droit d'aînesse | droit d'aînesse | partage | Successions