[Factum. Magdelaine, Jean. An 9?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Marie

CréateurDesapt

DateCirca An 9 | 1738-Circa An 9 | 1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat

DescriptionPlaidoyer pour Jean, Michel, Magdelaine l'aînée, Marie, Magdelaine la jeune, et Élisabeth Garnier-Lombard, cultivateurs ; contre Jean Dosroux, Michel Garnier, propriétaires cultivateurs, demeurant au lieu des Garnier, commune de Thiers. De la cause le citoyen Vidal de Ronat, homme de loi, la citoyenne Anne Delots, son épouse. Le citoyen Chassagne-Dubost, propriétaire ; et la citoyenne Vidal de Ronat, son épouse, aussi demeurant à Thiers.

IdentifiantBCU_Factums_M0116

Formatapplication/pdf | 22 p.

Editeurde l'imprimerie de Landriot (Riom)

Sujetcréances | successions | communautés familiales | communautés familiales | Créances | Successions

RelationBCU_Factums_G1404

Languefre

Typetext