SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
CréateurDrivon
DateCirca An 5 | 1762-Circa An 5 |
1716-1774 : Règne de Louis XV | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution
DescriptionPrécis pour Jean Drivon, défendeur officieux, habitant de la commune de Riom, appelant d'un jugement rendu au tribunal civil du département du Puy-de-Dôme, le 14 messidor, an 5 ; contre Antoine Drivon, son frère, ci-devant notaire public, propriétaire, habitant de la commune de Charbonnières-les-Vieilles, intimé.
