SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
CréateurHutin | Gattrez | Andraud
DateCirca An 8 | 1772-Circa An 8 |
1751-1789 | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat
DescriptionConsultations et observations, employées pour causes et moyens d'appel ; pour les Directeurs des Créanciers unis de Joseph Heyrauld, appelans d'un jugement du tribunal civil du Département du Puy-de-Dôme, du 16 prairial an 8 ; contre Jean-Baptiste et Joseph Heyrauld, intimés.
IdentifiantBCU_Factums_M0110
Formatapplication/pdf | 22 p.
EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)
Sujetsuccessions | créances | conflit de lois | exhérédation | fils déshérité | conflit de lois | Créances | exhérédation | fils déshérité | Successions