SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
CréateurBoirot
DateAn 9 | 1781-An 9 | 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat
DescriptionPrécis pour Antoine-Bernard Chassaing, propriétaire, habitant de la commune de Riom, appelant; contre Elisabeth Chassaing, et Jean-Gilbert Chassaing, son mari; Perrette Chassaing, fille majeure; Jean Chassaing et Catherine Chassaing, veuve Bergougnoux, tous habitans de la même commune, intimés.
IdentifiantBCU_Factums_M0106
Formatapplication/pdf | 8 p.
EditeurDe l'imprimerie de Landriot (Riom)
Sujetpartage | successions | conflit de lois | rétroactivité de la loi | conflit de lois | partage | rétroactivité de la loi | Successions
