[Factum. Marie, Jacques. 1848?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurF. Grellet | Allary | Marie

DateCirca 1848 | 1827-1848 | 1814-1830 : Restauration | 1830-1848 : Monarchie de Juillet

DescriptionTitre complet : Précis pour Jacques Marie, appelant ; contre 1 ° Clément Garde, avoué au Puy, et Philibert Chauchat dont il se dit cessionnaire ; et 2° les époux Barthélemy Chauchat, et Henri Surrel, se disant leur cessionnaire pour partie ; tous intimés. | Annotations manuscrites.

IdentifiantBCU_Factums_G3021

Formatapplication/pdf | 12 p.

EditeurImprimerie B. Leboyer (Riom)

Sujetsuccessions | blanc-seing | saisie immobilière | experts | avancement d'hoirie | élections | opinion publique | avancement d'hoirie | blanc-seing | élections | experts | opinion publique | saisie immobilière | Successions

RelationBCU_Factums_G3022

Languefre

Typetext