[Factum. Rougier. 1846?]

DroitsDomaine public

SourceBibliothèque Université Clermont Auvergne | Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel

CréateurAllemand | D'Arnoux | E. Rouher | Michelet

DateCirca 1846 | 1835-1846 | 1830-1848 : Monarchie de Juillet

DescriptionTitre complet : Observations pour les sieurs Rougier et Cromarias, anciens avoués, habitants de Riom ; et pour les sieurs Sabatier, Morel et Barodi, propriétaires-cultivateurs, habitant au lieu d'Auzat-sur-Allier, appelants ; contre les sieurs Jean-Gabriel et Nicolas-Félix Dumay, intimés ; contre le sieur Bonnefoi, avoué au tribunal d'Issoire, aussi intimé ; et contre le sieur Joseph Prunayre et autres, également intimés.

IdentifiantBCU_Factums_G3010

Formatapplication/pdf | 18 p.

EditeurImprimerie de E. Leboyer (Riom)

Sujethypothèques | conseils de famille | tutelle | créances | conseils de famille | Créances | hypothèques | tutelle

RelationBCU_Factums_G3011

Languefre

Typetext