[Factum. Neiron-Desaulnats. 1840?]

CréateurNeiron Desaulnats

DateCirca 1840 | 1804-1840 | 1804-1814 : 1er Empire | 1814-1830 : Restauration | 1830-1848 : Monarchie de Juillet

DescriptionTitre complet : Observations pour monsieur Neiron-Desaulnats, contre le corps commun de messieurs les habitants de Riom. | Plan géométrique. | Annotations manuscrites. | Table Godemel : Ce procès présentait à résoudre plusieurs et importantes difficultés :
1° pour la propriété de l’étang de Saint-Genest ;
2° sur le siège des droits de prise d’eau concédés à la ville de Riom ;
3° sur la propriété des terrains triangulaires et clos de murs, qui renferment les ouvrages et constructions destinés à procurer à la ville de Riom la jouissance effective de l’eau qui lui appartient ;
4° sur les suites et conséquences des œuvres pratiquées par le sr Neiron-Desaulnats ;
5° sur le moyen de reconnaître et constater l’étendue des droits de la ville, la quantité d’eau qu’elle doit recevoir et le mode de sa jouissance ;
6° sur les dommages-intérêts respectivement réclamés ;
7° enfin, sur les mesures propres à prévenir de nouvelles entreprises et des contestations ultérieures, soit par l’établissement de repères constatant le mouvement et le niveau des eaux de l’étang, soit par des constructions ou réparations destinées à maintenir, distribuer ou conserver les sources.

IdentifiantBCU_Factums_G2913

Formatapplication/pdf | 34 p.

EditeurImprimerie de Salles fils (Riom)

Languefre

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