[Factum. Neiron-Desaulnats, Jean-Marie.1840?]

CréateurAllemand | Chardon

DateCirca 1840 | 1804-1840 | 1804-1814 : 1er Empire | 1814-1830 : Restauration | 1830-1848 : Monarchie de Juillet

DescriptionTitre complet : Mémoire pour le corps commun de la ville de Riom, poursuites et diligences de monsieur le Maire de cette ville, contre monsieur Neiron-Desaulnats, propriétaire, habitant du lieu de Saint-Genest-l'Enfant. Annotations manuscrites. | Légende et plan de la prise d'eau de Riom et du moulin de monsieur Desaulnat. | Table Godemel : Ce procès présentait à résoudre plusieurs et importantes difficultés :
1° pour la propriété de l’étang de Saint-Genest ;
2° sur le siège des droits de prise d’eau concédés à la ville de Riom ;
3° sur la propriété des terrains triangulaires et clos de murs, qui renferment les ouvrages et constructions destinés à procurer à la ville de Riom la jouissance effective de l’eau qui lui appartient ;
4° sur les suites et conséquences des œuvres pratiquées par le sr Neiron-Desaulnats ;
5° sur le moyen de reconnaître et constater l’étendue des droits de la ville, la quantité d’eau qu’elle doit recevoir et le mode de sa jouissance ;
6° sur les dommages-intérêts respectivement réclamés ;
7° enfin, sur les mesures propres à prévenir de nouvelles entreprises et des contestations ultérieures, soit par l’établissement de repères constatant le mouvement et le niveau des eaux de l’étang, soit par des constructions ou réparations destinées à maintenir, distribuer ou conserver les sources.

IdentifiantBCU_Factums_G2829

Formatapplication/pdf | 78 p.

EditeurImprimerie de Salles fils (Riom)

Languefre

Typetext