[Factum. Boirot de Laruas. 1840?]

CréateurB. Peigue | Godemel

DescriptionTitre complet : Mémoire a l'appui de la demande du sieur Louis-Pierre Boirot de Laruas, propriétaire, maire de la commune de Theneuille, contre 1° dame Sophie-Mathilde Boirot, sans profession, épouse du sieur Gilbert Delaplanche, demeurant avec lui au chef-lieu de la commune de Bellenaves ; 2° et le sieur Gilbert Delaplanche, propriétaire en ladite commune, tant en son nom personnel que pour autoriser son épouse. | Annotations manuscrites. | Arbre généalogique. | Table Godemel : Adoption : consommée du vivant de l’adoptant peut-elle être attaquée par des tiers ? l’enfant naturel antérieurement reconnu par sa mère, peut-il, dans la suite, être adopté par elle ?

IdentifiantBCU_Factums_G2818

Formatapplication/pdf | 34 p.

EditeurImprimerie de Goninfaure-Arthaud (Gannat)

RelationBCU_Factums_G2819 | BCU_Factums_G2820 | BCU_Factums_G2821 | BCU_Factums_G2820 | BCU_Factums_G2821

Languefre

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