[Factum. Goldemar, Antoine. 1826]

CréateurGodemel | De Vissac

DescriptionTitre complet : Consultation. [Chapitre de Chaudes-Aigues contre Goldemar] | Annotations manuscrites. Arrêt complet du 9 juillet 1828, 2éme chambre. Appel non recevable. | Table Godemel : Répudiation : 2. les représentans de jeanne Goldemard, laquelle après avoir renoncé, en 1757, à la donation universelle que lui avait faite son père, lors de son mariage avec vital cros, répudia sa succession le 8 xbre1773, n’ont ni droit ni qualité pour attaquer soit la saisie réelle établie par le chapitre de Chaudesaigues, créancier de la succession, soit l’adjudication des biens saisis contre les autres enfans Goldemard, ses seuls et véritables héritiers ?

IdentifiantBCU_Factums_G2617

Formatapplication/pdf | 21 p.

EditeurImprimerie de Salles (Riom)

Languefre

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