[Factum. Teallier. 1825]

CréateurDe Vissac | Devèze

Date1825 | 1818-1825 | 1814-1830 : Restauration

DescriptionTitre complet : Précis pour le sieur Téallier, notaire à Mozun, appelant, contre Le sieur Cisterne-Delorme, propriétaire à Sauvagnat, intimé. | Annotations manuscrites : « arrêt 24 janvier 1826. voir à la fin du second mémoire. » | Table Godemel : clause : -obscure. lorsqu’une clause présente quelque obscurité on doit l’interpréter moins par la valeur littérale des termes, que par l’intention commune des parties : la clause ainsi conçue : « les futurs se donnent mutuellement l’usufruit de tout ce qui appartient généralement au prémourant d’eux, pour, pour le survivant d’eux, dispensé de caution, en jouir tout le cours de sa vie, mais seulement dans le cas où il n’existerait pas d’enfant, pour lors la donation cesserait d’exister, en cas de convol. »
signifie-t-elle que la donation mutuelle des époux ne devrait avoir lieu qu’au cas où ils n’auraient pas d’enfants de leur mariage, et serait limitée au temps de leur viduité ? Ou au contraire, que la durée de l’usufruit durant la vie du survivant n’aurait pas lieu en cas de survenance d’enfants du mariage, auquel cas, il reparaît pour le convol ?

IdentifiantBCU_Factums_G2601

Formatapplication/pdf | 16 p.

EditeurThibaud, imprimeur de la Cour Royale (Riom)

RelationBCU_Factums_G2602

Languefre

Typetext