[Factum. Rispal, Régis. 1821?]

CréateurBayle, Jean-Ch.

DateCirca 1821 | 1817-1821 | 1814-1830 : Restauration

DescriptionTitre complet : Mémoire pour Régis Rispal, propriétaire, habitant du lieu de Dunières, canton de Montfaucon ; et Jacques Galland, propriétaire, habitant du lieu de Maltaverne, mêmes commune et canton, tous les deux condamnés, le 9 mars 1819, par arrêt de la Cour d'assises séant au Puy, département de la Haute-Loire, aux travaux forcés à perpétuité, à la flétrissure, et exécutés, le 16 juin suivant, comme coupables d'homicide volontaire, et sans préméditation, sur la personne de Jean Courbon ; et admis, par arrêt de la Cour de cassation, après condamnation définitive d'un faux témoin, et annulation de l'arrêt de la Cour d'assises de la haute-Loire, à être jugés de nouveau, sur même acte d'accusation, par la Cour d'assises du département de la Loire, séant à Montbrison. | note manuscrite : « Ils ont été acquittés » | Table Godemel : Révision : de procédure et arrêt, au grand criminel. - innocents condamnés.

IdentifiantBCU_Factums_G2517

Formatapplication/pdf | 91 p.

Editeurs.n.

RelationBCU_Factums_G2518

Languefre

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