[Factum. Jouvainroux, Julien. 1819?]

CréateurBayle | Breschard

DateCirca 1819 | 1807-1819 | 1804-1814 : 1er Empire | 1814-1830 : Restauration

DescriptionTitre complet : Mémoire en réponse, pour le sieur Julien Jouvainroux, propriétaire, en qualité de père et légitime administrateur de Claudine Favie Jouvainroux, sa fille, intimé ; contre le sieur Louis Legroing, chevalier de justice de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, appelant. | Table Godemel : ab irato : 2. l’action ab irato contre les testaments est-elle admise par le code civil ? peut-elle appartenir à l’héritier collatéral ? Etat (question d') : 3. l’héritier du sang a-t-il le droit, pour prouver l’interposition de personne, de rechercher si le légataire, qui a dans une famille le titre et possession d’état d’enfant légitime, est, ou non, l’enfant naturel du disposant, surtout, lorsque cette recherche conduirait à la preuve d’un commerce adultère ? Sanité d'esprit : d’après quels principes se résout la question de savoir si le testateur était sain d’esprit ? Suggestion : La suggestion et captation sont-elles moyens de nullité pour la législation actuelle ? peuvent-elles être opposées contre un testament olographe ?

IdentifiantBCU_Factums_G2431

Formatapplication/pdf | 62 p.

EditeurDe l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)

RelationBCU_Factums_G2429 | BCU_Factums_G2430

Languefre

Typetext