[Factum. Aubier-Lamonteilhe, Emmanuel. 1813]

CréateurRoux-Laborie | Lacroix-Frainville | De Sèze

Date1813 | An 2-1811 | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionTitre complet : Mémoire à consulter, et consultation, pour Emmanuel Aubier-Lamonteilhe, propriétaire, sur son pourvoir, contre un arrêt rendu en la 2° chambre de la Cour impériale de Riom, le 1er août 1812, entre lui, les sieur et dame Saint Mande, et la dame veuve de Lamonteilhe. | Table Godemel : mandat : 3. le mandat se présume-t-il, en droit, ou ne peut-il se former que par l’acceptation du mandataire ? l’interprétation de la correspondance et des actes invoqués pour prouver le mandat appartient-elle aux juges du fond ?

IdentifiantBCU_Factums_G2128

Formatapplication/pdf | 52 p.

Editeurde l'imprimerie de Pillet (Paris)

Languefre

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