[Factum. Aubier-Lamonteilhe, Emmanuel. 1812]

CréateurAubier | Bayle | Devèze

Date1812 | An 2-1811 | 1789-1799 : Révolution | 1799-1804 : Consulat | 1804-1814 : 1er Empire

DescriptionTitre complet : Résumé pour M. Emmanuel Aubier-Lamonteilhe, ancien magistrat, demeurant en la ville de Clermont, intimé ; contre Dame Marie-Françoise Aubier, épouse de Benoît Fabre de Saint Mande, autorisée par justice, et le sieur de Saint Mande, son mari, appelans ; et encore contre Dame Marie-Claudine de Champflour, veuve de sieur Jérôme-Emmanuel Aubier-Lamonteilhe, tant en son nom qu'en qualité de tutrice de leurs deux enfans mineurs, appelante. | note manuscrite : « 1er août 1812, 2éme chambre, arrêt…. » | Table Godemel : mandat : 3. le mandat se présume-t-il, en droit, ou ne peut-il se former que par l’acceptation du mandataire ? l’interprétation de la correspondance et des actes invoqués pour prouver le mandat appartient-elle aux juges du fond ?

IdentifiantBCU_Factums_G2127

Formatapplication/pdf | 26 p.

Editeurde l'imprimerie de Thibaud (Riom)

Languefre

Typetext